Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mirava ("la Plateforme"), accessible à l'adresse mirava.app, permettant la mise en relation entre barbiers professionnels et clients en Suisse et en Belgique.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne majeure et capable juridiquement selon la législation suisse ou belge. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

4. Inscription et Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les mettre à jour. Le compte est personnel et ne peut être cédé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations des utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les barbiers ni des litiges entre utilisateurs. La responsabilité de Mirava ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de bug ou de force majeure.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD, à la LPD suisse et à la législation belge. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de Confidentialité).

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit suisse et belge, le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat d'un service en ligne, sauf exception légale. Les demandes de remboursement doivent être adressées à support@mirava.app.

10. Modification des CGU

Mirava se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, et au droit belge pour les utilisateurs domiciliés en Belgique. En cas de litige, les tribunaux du domicile de l'utilisateur sont compétents.

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous à support@mirava.app.